COPROPRIÉTÉS
DÉCODÉES.

La convocation est régie par l'Article 1432 du Code civil. L'administrateur doit convoquer l'assemblée au moins une fois par an, avec un préavis minimum de 10 jours par lettre recommandée. La convocation doit indiquer le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le calcul se base sur la valeur relative de chaque fraction (tantièmes), selon l'Article 1424 du Code civil. Les dépenses de conservation et de jouissance des parties communes sont payées par les copropriétaires proportionnellement à la valeur de leurs fractions. La Portaria 282/2013 (consulter) complète les règles sur les dépenses communes.

Les fonctions de l'administrateur sont définies aux Articles 1435–1438 du Code civil : convoquer les assemblées, exécuter les décisions, recouvrer les recettes, payer les dépenses communes, présenter les comptes annuellement et représenter le syndicat de copropriétaires auprès des tiers.

Non. Babete Copropriétés rend la législation du Code civil sur la propriété horizontale plus lisible. Elle ne remplace pas les conseils juridiques professionnels. Chaque réponse renvoie à la législation officielle publiée au Diário da República.

Le processus de recouvrement des charges impayées est prévu à l'Article 1424 du Code civil. L'administrateur doit adresser une mise en demeure formelle au copropriétaire défaillant. En l'absence de paiement, le syndicat peut engager une procédure d'exécution judiciaire pour recouvrer la créance, intérêts et frais de recouvrement compris. Babete Copropriétés explique ces étapes en langage clair, mais une consultation juridique est recommandée pour les cas concrets.