URBANISME
DÉCODÉ.

Le RGEU (Règlement Général des Édifications Urbaines) et le RJUE (Régime Juridique de l'Urbanisation et de l'Édification) sont les deux instruments juridiques fondamentaux régissant la construction et le permis d'urbanisme au Portugal. Le RGEU définit les règles techniques des édifications, tandis que le RJUE établit les procédures de permis, de communication préalable et d'autorisation d'utilisation.

Le Décret-Loi 10/2024 (SIMPLEX) a initié la simplification du cadre urbanistique portugais. Par la suite, le Décret-Loi 108/2026 (SIMPLEX Urbanístico 2.0) révise et approfondit ces changements, avec entrée en vigueur le 3 août 2026. Les principaux changements incluent la communication préalable comme règle, des délais de décision plus courts et un titre urbanistique plus robuste. La plateforme Babete Urbanisme intègre les deux révisions.

Les Plans Directeurs Municipaux (PDM) définissent les règles d'utilisation des sols pour chaque commune. Babete Urbanisme offre un accès direct aux PDM et règlements municipaux.

Oui. Babete Urbanisme est entièrement gratuite. Chaque réponse renvoie à la législation officielle publiée au Diário da República.

Le Décret-Loi 108/2026 (SIMPLEX Urbanístico 2.0) modifie le régime d'abrogation du RGEU : l'abrogation n'a plus de date fixe et dépend désormais de l'entrée en vigueur d'un futur diplôme définissant les normes techniques applicables à la construction. D'ici là, le RGEU reste en vigueur. Babete Urbanisme suit cette transition.

Pas entièrement, mais le Décret-Loi 108/2026 (SIMPLEX Urbanístico 2.0) consacre la communication préalable comme règle, remplaçant le permis lorsque les paramètres urbanistiques sont préalablement définis (PDM, Plan de Détail ou Unité d'Exécution approuvés). Le permis reste requis pour les opérations sans paramètres densifiés. Les modifications du RJUE (Décret-Loi 555/99) définissent les nouveaux seuils.

Le régime transitoire du Décret-Loi 108/2026 (SIMPLEX Urbanístico 2.0) prévoit que le nouveau régime s'applique aux procédures initiées après son entrée en vigueur (3 août 2026) et aussi aux procédures en cours en phase d'instruction et d'appréciation liminaire. Les autres demandes déjà soumises continuent selon les règles précédentes. Babete Urbanisme indique quel régime s'applique selon la date et la phase du processus.

Oui. La plateforme s'adapte à différents types de projets — nouvelle construction, rénovation, changement d'affectation, travaux de conservation. Vous pouvez rechercher par type de projet et par commune pour obtenir les règles applicables. La plateforme couvre tous les régimes : pré-SIMPLEX (RGEU/RJUE), SIMPLEX (DL 10/2024) et SIMPLEX Urbanístico 2.0 (DL 108/2026), en indiquant lequel s'applique selon la date de soumission.

Le Décret-Loi 108/2026 (SIMPLEX Urbanístico 2.0), en vigueur depuis le 3 août 2026, révise et approfondit le SIMPLEX de 2024. Principales nouveautés : la communication préalable devient la règle dès que les paramètres urbanistiques sont définis ; délais de décision plus courts avec renforcement du deferimento tácito ; délai de déclaration de nullité réduit de 10 à 3 ans ; un titre urbanistique plus robuste avec mention obligatoire dans les transactions immobilières ; et valorisation de la demande d'information préalable (PIP). Le diplôme modifie le RGEU, le RJUE (républicé) et le RJRU.